Le journaliste Nelson Gatsimbazi condamné à 6 mois d’emprisonnement

Kigali- En date du 06 mai 2012, le Tribunal de Base de Nyarugenge a condamné Nelson Gatsimbazi, Directeur du journal UMUSINGI à six mois de prison ferme après l’avoir reconnu coupable de divisionnisme.
Ce procès a débuté le 25 mai 2011, devant le Tribunal de Base de Nyarugenge, mais celui-là ne s’est pas présenté et le procès fut remis au 08 août 2011 où le prévenu n’était pas encore présent, ensuite au 29 novembre 2011, non plus présent. Gatsimbazi est accusé de divisionnisme. Cette accusation résulterait de la question qu’il aurait adressée au Président de la Commission Nationale Electorale lors des élections parlementaires de 2008. En effet, Gatsimbazi aurait évoqué que les medias qui ont demandé de faire la publicité des partis politiques lors de la campagne des parlementaires n’ont pas tous reçus cette autorisation et que seuls les journalistes qui étaient au Rwanda avant 1994 ont reçu cette autorisation. Face à cette situation, Gatsimbazi a été menacé parce que cette question aurait été mal interprétée d’où celui-là sentait que sa sécurité était en danger.
Dans ce climat qui pesait contre Gatsimbazi en 2010, son journal aurait été mis en cause certaines autorités du Haut Conseil des Medias arguant que son contenu est contre les principes du journalisme. Il a adressé une lettre au Commissaire National de Police avec copie au Président de la République pour signaler que sa sécurité était en danger et a fini à s’exiler en craignant des conséquences. Son journal avait comme conséquence d’être suspendu au cas où il n’y a pas des corrections.
Le procès Gatsimbazi fut repris le 03 avril 2012 en l’absence du prévenu. C’est en date du 24 avril 2012 que le Tribunal a conclu que Gatsimbazi est coupable de divisionnisme et a décidé une condamnation de six mois de prison ferme.
Après le prononcé de son jugement, Nelson Gatsimbazi, exilé en Suède a déclaré a igihe.com que : « L’infraction de divisionnisme est devenue comme moyen de faire taire toute personne qui ose critiquer le régime en place au Rwanda, arguant que tous les journalistes détenus au Rwanda ou qui ont fui le pays ainsi que tout autre politicien détenu ou exilé ont été accusés de divisionnisme. Et de continuer que pour accuser quelqu’un de divisionnisme, cela implique que le prévenu a soit déclaré qu’il ne peut pas donner du travail à quelqu’un à cause de son ethnie ou de sa région, etc (…) et que nul part, il n’a jamais fait cette déclaration ». D’après Gatsimbazi, même si le Tribunal décide une condamnation a perpétuité, cela ne l’empêchera jamais à dire la vérité à moins qu’il meure. Et enfin de poursuivre que tout cela est lié à ses articles critiques sur le régime rwandais. C’est la raison pour laquelle, il s’agit d’une infraction inventée dans le but de salir son image. Pour lui, interjeter appel n’est pas nécessaire arguant qu’il se situe dans un Etat de droit et que les gens qui s’amusent avec les droits seront aussi poursuivis par la justice.

Le procès Mugesera reprendra dans 15 jours

Dans la séance du 10 mai 2012, le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge a annoncé à Mugesera les infractions portées contre lui notamment : la préparation du génocide des tutsis, la complicité dans les crimes du génocide, la sensibilisation de la population à s’en prendre aux tutsi ainsi que la propagation de la haine basée sur les ethnies.
Rappelons que dans la séance du 09 mai 2012, Mugesera avait suggéré que son procès soit reporté dans un mois pour cause de maladie et qu’il était sous traitement jusqu’au 11 mai 2011. Mugesera avait en outre demandé au Tribunal de lui donner son dossier et de le faciliter à trouver ses avocats. Face à ces suggestions, le Tribunal a indiqué que les décisions seront communiquées à la journée de 10 mai à 15h00.
A cette journée du 10 mai 2012 à 15h00, le Tribunal a décidé que le procès Léon Mugesera reprendra dans 15 jours et non dans un mois comme il l’avait suggéré, c’est-à-dire le 24 mai 2012. S’agissant de demande où Mugesera suggérait de lui transmettre son dossier, le Tribunal a demandé au Ministère Public de le lui transmettre afin qu’il puisse préparer sa défense tel que convenu entre la justice Canadienne lors de son extradition du Canada vers le Rwanda en janvier 2012 où son dossier a été transmis à la Cour. A noter que le Tribunal n’a rien déclaré sur la demande de Mugesera selon laquelle il suggérait au Tribunal de lui faciliter à se trouver ses avocats.

MUGESERA DEMANDE LE REPORT DE SON PROCES POUR CAUSE DE MALADIE

Kigali- En date du 09 mai 2012 devant le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge, Mugesera a suggéré que son procès soit reporté pour cause de maladie et que pour comparaitre, il est indispensable d’avoir une santé saine. D’après Mugesera, son médecin lui a prescrit des médicaments qu’il prend depuis 2 jours et qu’il finira son cure le 11 mai 2012. Sur ce, il a suggéré de finir son traitement tout en demandant encore un mois pour qu’il puisse avoir accès à son dossier et trouver ses avocats et que jusque là, il n’a pas encore eu ce que le tribunal lui avait promis. Mugesera a en outre demandé de s’assoir en ce sens qu’il se sentait faible ; ce que le tribunal lui a permis.
Le Ministère Public représenté par Ndibwami Rugambwa a indiqué que toute demande de Mugesera est une stratégie de faire trainer le procès et que pendant tout le temps qu’il s’est amené au tribunal, il a cherché des moyens pour compliquer le tribunal. Quant à sa demande de lui transmettre son dossier, le Ministère Public a fait savoir que Mugesera a reçu tout ce qu’il demandait.
De son côté, Me Mutunzi Donat a évoqué que son client n’a pas eu de facilités pour son procès et qu’en lisant son dossier de la page 1 à la page 183, il y a lieu de se demander s’il n’y aurait pas des pages sautées car l’on ne se retrouve pas.
Son avocat Me Mutunzi a expliqué que Mugesera avait sollicité d’avoir 9 avocats et qu’il s’est ajouté deux autres mais que jusque là, Mugesera n’a pas encore eu l’occasion de s’entretenir avec eux.
Mugesera fait savoir que le droit de s’entretenir avec ses avocats est donné par le Procureur Général et de continuer : « La personne qui m’accuse est la même qui me donne l’autorisation de trouver des avocats.»
Voulant démentir les propos de Mugesera, le Ministère Public représenté par Ndibwami Rugambwa a procédé à la lecture de toutes les demandes formulées par Mugesera où il réclamait aux responsables de prison de lui faciliter l’entretien avec ses avocats, indiquant enfin de ne pas considérer les propos de Mugesera.
Le tribunal a signalé que la décision sera prise le 10 mai 2012 à 15h00.

BIENTOT MBANZENDORE CECILE SERA ENFIN RETABLIE DANS SES DROITS

A l’issu du procès n°RC 0442/011/TB/NRA du 26.04.2012, le Tribunal de Base de Ndora dans le district de Gisagara, vient de rendre son verdict en faveur de Mbanzendore Cécile rentrée au pays en 2008, contre Hitimana Evariste qui occupait la propriété de ses parents depuis son rapatriement en 1995.
Depuis son rapatriement en 2008, Mbanzendore Cécile trouva la propriété de son père occupée par un certain Hitimana Evariste qui prétendait l’avoir reçue par le canal de l’autorité communale. Cécile vient de passer trois ans sans abri car le comité des conciliateurs de cellule et de secteur ont déclaré qu’elle n’a aucun droit sur les biens de son père, au moment où Hitimana Evariste vient de gagner cinq autres propriétés foncières issues de l’exploitation des biens qui appartenaient aux parents de Cécile.
Hitimana Evariste a reconnu devant le tribunal que la propriété qu’il occupe depuis son rapatriement en 1995 appartenait à la famille de Mbanzendore. Il a ajouté que celle de ses parents à Kibumba, village Ruhamagariro, cellule Muyaga, secteur Mamba, district Gisagara, était occupée par d’autres gens et il a écrit au conseiller de secteur Mbogo (Gikonko actuel) pour demander une parcelle et le bourgmestre Kalisa de l’ex commune Muyaga, lui donna la propriété de la famille de Mbanzendore, où il a construit des maisons. Mais à l’issu des procès devant les comités des conciliateurs, l’autre partie a refusé de partager avec lui, alors qu’il ne pouvait pas rentrer chez lui. Et les autres parcelles dont Mbanzendore parle, il les a achetées à partir de ses vaches qu’il a vendues, a-t-il ajouté.
Mbanzendore a précisé que ses parents sont morts en 1992 et d’autres membres de familles ont été tués pendant le génocide des Tutsi de 1994 et que Hitimana a détruit l’une de leurs maisons, coupé les arbres, les caféiers, les avocatiers,… mais qu’une autre maison de son père reste là alors qu’elle vagabonde avec 6enfants, sans abri alors que de leur propriété, Hitimana s’est procuré de 5 nouvelles autres parcelles et que ses enfants sont bien installés. Elle a ajouté que devant le comité des conciliateurs, Hitimana a déclaré qu’il a octroyé cette propriété tantôt par le bourgmestre Semanyenzi, tantôt par le conseiller de secteur. Il devait rentrer chez lui surtout qu’il s’est rapatrié en compagnie de son père. Tout en reconnaissant qu’il connait bien chez lui, Hitimana confirme qu’il a eu cette propriété en 1995, après son rapatriement et que pour lui il n’y a aucun problème car c’est un droit légalement acquis. Raison pour laquelle il ne peut pas rentrer chez lui surtout que leur propriété est occupée par d’autres. Le tribunal lui demande comment il a droit d’occuper la propriété d’autrui s’il n’a pas le droit d’occuper chez lui.
Hitimana a enfin déclaré que la maison dont Mbanzendore parle a été détruite par les pluies, les caféiers ont été déracinés suite au manque d’entretien et à des chiendents car ils ne produisaient plus, mais que les avocatiers sont toujours là surtout que lui-même les appréciait et qu’il en consommait les fruits.
Mbanzendore Cécile conclut sa plainte en disant qu’elle ne peut plus continuer à mener sa vie dans les rues en regardant les biens de son père occupées par une autre personne. Et Hitimana Evariste d’ajouter que la maison et les restes de bois sont là mais que le caféier manque de production.
L’article 110 paragraphes 1 de la loi n°15/2004 du 12/06/2004 portant enregistrement des preuves devant les tribunaux stipule : «L’aveu de plaidoyer personnel au cours de l’audience sont les déclarations du prévenu ou de son avocat devant le tribunal concernant sa reconnaissance de culpabilité. Ces déclarations entrainent la perte du procès chez l’auteur.» Ainsi le fait que Hitimana avoue personnellement que la propriété qu’il occupe appartenait au père de Mbanzendore Cécile, il doit la lui remettre car ce n’est pas sa propriété. Et dire qu’il l’a reçue par le canal de l’autorité, celle-ci n’avait aucun droit de céder à quiconque les biens appartenant à une tierce personne.
A l’issu du procès, le verdict du 26.04.2012 tomba en faveur de Mbanzendore Cécile et Hitimana doit lui remettre la propriété de son père qu’il exploitait illégalement depuis 1995. Il ne reste que l’exécution du jugement pour qu’elle récupère réellement ses biens car Cécile a déjà reçu la mesure exécutoire.
Rappelons que Mbanzendore Cécile est la fille de Bamboneyeho Zacharie et Nyandwi Mercianne, née en 1960, au village de Rwatano, cellule Mbogo, secteur Gikonko, district Gisagara. Elle plaidait pour la propriété de son père. Hitimana Evariste est le fils de Sebuturo et Uzamushaka, né en 1925, résidant au village de Rwatano, cellule Mbogo, secteur Gikonko, district Gisagara.
Liprodhor- Huye, mai 2012

QUELQUES INCIDENTS DANS LA PROVINCE DE L’EST AU COURS DU MOIS D’AVRIL 2012

UWABAKURIKIZA GRACE, a failli tuer son mari NKURUNZIZA Léon

UWABAKURIKIZA GRACE épouse de NKURUNZIZA Léon depuis 7ans a été appréhendée par la police de MIMURI, district de NYAGATARE pour avoir administré un coup de hanche à la tète de son propre mari en vue de le tuer. C’était dans la nuit du 22/04/2012 quand Léon était endormi dans sa chambre à coucher.

Devant la police GRACE (détenue) a déclaré que son mari fréquente des femmes prostituées raison pour laquelle elle allait le tuer. Elle a ajouté que les spermes de son mari ne donne que des filles alors qu’elle a aussi besoin des garçons.

La population environnante témoigne que ce foyer avait des malentendus antagonismes depuis l’année passée car ils se bagarraient presque chaque jour. Ils ont ajouté qu’une fois encore GRACE avait tenté de tuer son mari à la machette ; heureusement que sa mission avait raté

Devant la police la détenue a fini pour avouer la culpabilité et pour demander pardon. La police de MIMURI a informé que la présumée meurtrière sera poursuit en justice.

Ce couple réside dans la cellule GAKOMA, cellule MIMURI, district de NYAGATARE, province de l’Est. Etant gravement blessé, l’époux a été vite transporté à l’HOPITAL DE NGARAMA dans le District de GATSIBO pour recevoir les soins médicaux.

Dans le cadre de la sécurité, le Secrétaire Exécutif du Secteur MIMURI, MUYANGO Emmanuel a rappelé à la population de renforcer les rondes nocturnes et de signaler les cas de violences domestique pouvant exister dans des ménages.

Les destructeurs des bananerais à KIRAMURUZI

Dans le secteur KIRAMURUZI, la population s’inquiète de leurs bananerais ravagés par les malfaiteurs non identifiés. Dans le village d’ITABA, cellule NYABISINDU, secteur KIRAMURUZI, district de GATSIBO, province de l’Est ; les personnes non encore identifiées ont coupé à la machette les bananerais de RWAMUTABAZI planté sur la superficie d’un demi-hectare (½ ha). C’était dans la nuit du 26/03/2012.

Cette violation du droit à la propriété a eu lieu encore dans la plantation de NDUNGUTSE Emmanuel résident dans le village de GASAVE, cellule NYABISINDU, secteur KIRAMURUZI, district de GATSIBO, province de l’Est ; où les individus non identifiés avait coupé à la machette les bananerais dans la nuit du 21/04/2012.

Lors des enquêtes NDUNGUTSE a déclaré qu’il ne soupçonne personne car il est en bonne relation avec ses voisins. Certains habitants de la cellule NYABISINDU ont soupçonné que les personnes enivrées qui rentrent presque chaque nuit pourraient être parmi les auteurs de cette violation.

Ils ajoutent que ses ivrognes se bagarrent en rentrant et battent les gens qu’ils rencontrent en chemin. Cette situation reste encore obscure car il n’y a aucune personne qui a entendu les bananerais tombés par terre.

Le centre commercial de NTETE avec ses multiples cabarets ont été signalés par beaucoup de gens comme principal source de cette ivrognerie. Dans le cadre de la sécurité les autorités et la police de KIRAMURUZI qui continuent les enquêtes ont demandé à la population de s’organiser pour faire des rondes nocturnes en vue d’arrêter des malfaiteurs.

TROIS CONTREFACTEURS appréhendés à GAHINI dans le district de KAYONZA

Dans la nuit du 23/04/2012, la police de RUKARA, district de KAYONZA, province de l’Est a appréhendé trois contrefacteurs d’argent dans le centre commercial connu sous l’appellation de « VIDEO », secteur GAHINI, district KAYONZA, province de l’Est.

Les trois contrefacteurs ont été arrêtés avec les faux billets de 2.000 francs totalisant la somme de 250.000 francs, les machines et les produits chimiques qu’ils utilisent dans la contrefaction.

Devant la police, les détenues ont avoué la culpabilité en acceptant qu’ils fabriquent non seulement les billets de 2.000 francs mais aussi les billets de 5.000 francs.

La police de KAYONZA avait encore arrêté d’autres contrefacteurs dans le secteur MUKARANGE en possession des faux billets équivalents à 102.000 francs ; c’était en date du 20/04/2012. Pour les intérêts de la continuation des enquêtes la police a caché tous les noms de détenus.

Les autorités de KAYONZA dont MUGABO John, le Maire du district continuent à prêcher la population que la contrefaçon est une cause principale de l’inflation ; ils ont incité la population qu’elle doit signaler à la police toutes personnes soupçonnées d’être contrefacteur d’argent dans leurs villages car la contrefaçon est la principale cause de l’inflation

Le Ministère Public suggère au tribunal de condamner Mme Ingabire Victoire à la perpétuité et une amande d’un million quatre cent francs rwandais (1 400 000 FRW)

Le procès de Mme Ingabire Victoire s’est poursuivi devant la Haute Cour en date du 25 avril 2012 malgré son absence au tribunal. Ce procès a débuté le 05 octobre 2011 et vient de perdurer environ 7 mois. Mme Ingabire comparaissait avec ses quatre coaccusés ; le Major Uwumuremyi Vital, le Colonel Nditurende Tharcisse, le Lieutenant Colonel Habiyaremye Noël et le Capitaine Karuta Jean Marie Vianney. Ces derniers étaient tous présents. Rappelons qu’en date du 16 avril 2012, Ingabire a déclaré son refus de comparaitre au tribunal « aussi longtemps que la justice rwandaise n’est pas encore indépendante », disait-elle.
Le Ministère Public a souligné que Mme Ingabire est poursuivie pour idéologie du génocide et divisionnisme, création d’un groupe armé, complicité dans des actes terroristes, l’atteinte à la sûreté de l’Etat par le terrorisme avec incitation de la population à la désobéissance civile, la propagation des rumeurs. Face à ces faits, le Ministère Public requiert une condamnation à perpétuité au cas où le tribunal aura prouvé qu’elle est coupable. Après avoir entendu le Ministère Public, le tribunal a fait savoir que le fait que ce procès vient de passer environ 7 mois, cela montre qu’il prendra beaucoup de temps pour arriver aux conclusions.
Le Ministère Public a en outre demandé au tribunal 10 ans de prison ferme pour tous les coaccusés de Mme Ingabire Victoire au cas où le tribunal aura constaté qu’ils sont tous coupables. Me Alain Mukurarinda a demandé au tribunal de tenir compte que ces quatre coaccusé ont plaidé coupable tout en demandant pardon. Le prononcé de jugement est fixé au 29 juin 2012 à 11h00.

Kigali-LA LIPRODHOR A ELU SON NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Kigali 29 décembre 2011 – En date du 09 et 10 décembre 2011, dans les locaux du Centre National de Pastoral Saint Paul, La Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droit de l’Homme (LIPRODHOR) a tenu sa 20ème Assemblée Générale. Selon les statuts et le règlement d’ordre intérieur de la LIPRODHOR, cette Assemblée est élective car le mandat du Conseil d’Administration a pris fin le 20 juin 2011.

Le nouveau Conseil d’Administration de la LIPRODHOR

Représentant Légal : Maître MUNYANDILIKIRWA Laurent

Représentant Légal suppléant: Maître NSABAYEZU Evariste

Trésorier : Mr NZAKURIKIRIMFURA Félix

Secrétaire Général : Madame NIYIRERA Janvière

Président de la Commission Juridique : Maître BARASABA Justin

Président de la Commission Economique : Mme NYIRANSABIMANA Marguerite

Président de la Commission de l’Education et de l’Information: Mr MANIRAHO Innocent

Président de la Commission du Genre et des Affaires sociales : Mme MUKANDAYISENGA Eugénie

Lors des discussions les membres de la Ligue ont pris des recommandations diverses qui seront publiées dans les jours à venir après leur authentification par le Notaire. Parmi ces recommandations, l’Assemblée a décidé que le règlement d’ordre intérieur devrait être adapté au contexte actuel (cotisations, l’emplacement du siège de la Ligue, etc.)

Liprodhor, décembre 2011

Une dame attrapée en flagrance et tuée par coup de vieille houe.

Le 16.02.2012, la police a arrêté trois personnes poursuivies pour le meurtre d’une femme âgée de 47 ans, dans le District de Huye. Selon les sources de sécurité, l’incident a eu lieu dans le secteur de Simbi dans la soirée de dimanche 12.02.2012 et le corps a été trouvé le matin suivant. La défunte a été identifiée sous le nom de Gaudence Nyirandama, résidant au Village de Kigarama, cellule de Kabusanza, Secteur de Simbi, District de Huye en Province du Sud. Les trois suspects sont détenus à la Station de Police de Simbi. Il s’agit de Concessa Mukamusonera (26 ans), son mari Viateur Nturanyenabo (42 ans) et leur voisin, Paul Barinda (28 ans). Mukamusonera aurait administré un coup de houe à Nyirandama après l’avoir attrapée, en flagrant délit, couchée avec son mari dans sa propre maison Mukamusonera a vite appelé Barinda Paul qui lui aurait, dans le même ordre, administré un coup de spatule, retrouvée avec la vieille houe à côté du corps de la victime. Il a, plus tard appelé Barinda qui, selon les autorités locales, acheva Nyirandama. Selon le quotidien « NEW TIMES », les suspects étaient encore détenus à la Station de Police de Ngoma et les investigations continuent. Nturanyenabo est suspecté d’avoir noué des relations extraconjugales avec la défunte ; ce qui aurait occasionné un tel homicide. Selon Jacques Sebagabo, Secrétaire Exécutif intérimaire. du Secteur Simbi, le suspect principal de cet acte ignoble aurait avoué de sa responsabilité dans ce meurtre. « Ce qui s’est produit est regrettable. J’en suis personnellement touché. Nous ne nous attendons pas à ce qu’un incident pareil se produise. Nous avons été improvisés par cet incident, a déclaré Constance Mukakalisa, habitant du Secteur Simbi. L’enterrement de Nyirandama, a eu lieu mardi, le 14.02.2012 et les autorités locales étaient présentes notamment le Maire du District de Huye, le Commandant de la Police (DPC) et le Commandant militaire du lieu.

LIPRODHOR, février 2012

Participation Citoyenne et Plaidoyer pour la Bonne Gouvernance (PCPBG)

Le projet est exécuté dans la région du nord, précisément dans les districts de Musanze et Burera. Cette région présente une grande particularité des violations des droits à la propriété foncière, à l’inégalité de sexe, aux mariages illégaux et aux naissances illégales. La coutume dans ces deux districts prime sur la loi régissant la gestion du patrimoine.
Malgré l’insuffisante de la terre, la population croit sensiblement sans tenir compte de l’espace et des conditions de vie. Plus de 90% de la population vit de l’agriculture. Ils trouvent des moyens de subsistance dans la culture des pommes de terre et du pyrèthre. Le district de Burera est caractérisé par des hautes montagnes, est doté d’un seul hôpital dans les 17 secteurs qui le composent. Le district de Musanze compte 15 secteurs avec un seul hôpital. La population de ce district vit de l’agriculture même s’il est considéré comme un district se trouvant dans la ville.
La population de zone considérée exploite la terre et celle-ci constitue une richesse pour ceux qui en possède. Les parents n’ont que la terre pour donner l’héritage à leurs enfants. Comme elle est presque la seule source de revenu, la terre est aussi à l’origine de plusieurs violations.
Comme la population ne connaît pas ses droits, les femmes et les enfants en sont victimes, certains disent que selon leur coutume les femmes et les enfants non reconnus ne succèdent pas aux patrimoines de leurs parents d’où un grand nombre non négligés de violations basées sur les biens et celle basée sur le genre.

Ce projet compte intervenir dans le domaine de la protection des femmes et des enfants qui ne participent pas à la gestion du patrimoine familial. Même s’il y a la loi portant sur le régime foncier et celle portant sur la succession, la plupart des hommes ont l’habitude de concubinage et de polygamie d’où viennent des enfants naturels et des femmes illégitimes qui deviennent des enfants de la rue, des prostitués et des mendiants. Malgré leurs statuts, la loi les protège. Lors de la résolution des conflits y relatifs, la participation de la population reste faible. Il s’avère alors nécessaire d’intervenir dans la sensibilisation de la population afin qu’elle soit active dans la prise des décisions et dans la dénonciation des cas de violations de ce genre.
La LIPRODHOR en tant qu’organisation de promotion et défense des droits de l’homme, avec son personnel qualifié dans la promotion, protection et défense des droits de l’homme, a réalisé d’autres activités en matière de promotion et défense des droits de l’homme.
La LIPRODHOR possède un personnel qualifié avec des formations en monitoring de la situation des droits de l’homme. Avec son réseau d’assistants volontaires des droits de l’homme qui va du niveau local au niveau national, la LIPRODHOR usera sa technicité de sensibilisation et de suivi des requêtes des bénéficiaires à travers différentes étapes de la procédure administrative pour chercher des solutions aux questions de violations des droits de l’homme.
Outre la technicité, la LIPRODHOR collabore avec d’autres acteurs pour affaiblir une telle situation notamment l’association HAGURUKA qui œuvre pour les enfants et femmes vulnérables ; FHI (Food for Hungry), OVC (Orphans Vulnerable Child) qui sont des projets de STRIVE FOUNDATION qui aide les enfants non accompagnés à la scolarisation et aux moyens de vivre. Elle collabore aussi avec CDJP Ruhengeri (Commission Justice et Paix/Diocèse Ruhengeli) dans le cadre de la consolidation de l’état de droit dans la région.

AMELIORATION DE LA PARTICIPATION DE LA FEMME RWANDAISE DANS LA PRISE DES DECISIONS

La volonté des Etats s’est exprimée à travers la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDEF) à la quatrième Conférence de Beijing en 1995 au cours de laquelle un appel a été lancé aux Etats pour qu’ils assurent aux femmes 30 % au moins de représentation dans leurs gouvernements respectifs. L’engagement des Etats a été réitéré lors du Sommet du Millénaire en 2000 lors duquel ils ont adopté huit objectifs du Millénaire pour le Développement et dont l’Objectif n°3 vise à « promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes comme des moyens efficaces de lutter contre la pauvreté, la faim, la maladie et de favoriser un développement qui soit véritablement durable ».

Au Rwanda l’approche Genre est intégrée dans les politiques, stratégies et programmes nationaux de développement. Ce Projet vise la mise en œuvre des activités susceptibles de promouvoir la participation effective dans la prise des décisions des femmes élues dans des collectivités locales décentralisées du niveau de secteur à la cellule.

Ce projet vise la mise en place d’un cadre d’échange d’opinion sur les stratégies de renforcement des compétences en leadership entre les femmes leaders élues au niveau supérieur de la prise de décision et celles élues au niveau du secteur et de la cellule. C’est une opportunité de ces premières d’encourager les secondes à participer efficacement à la prise de décision.

Les femmes représentent 51.7% sur une population estimée à 11 millions . Dans ce pays, des grands progrès dans la promotion de la participation effective des femmes en politique sont réalisés.
Les contraintes liées à la faible représentation des femmes aux différents niveaux d’administration résultent des facteurs suivants :

2.1. Les facteurs politiques :
Le préambule et les articles 6, 9, 75, 62,165 et 167 de la Constitution rwandaise de 2003 consacrent l’égalité entre homme et femme, déterminent les quotas (30%) des postes de décision attribués à la femme rwandaise et prévoient la création des organes chargés d’orienter la dimension genre au Rwanda. Les quotas contribuent à assurer une représentation suffisante des femmes dans les postes de prise de décision mais n’assurent pas que ces femmes aient des compétences voulues et soient actives.
Le Rwanda est le premier pays au monde à avoir la majorité des femmes dans le Parlement (55.25%). Le Président du Parlement est une femme, 35% des membres du Senat sont femmes, 38% des ministères sont femmes et 40% des Secrétaires d’ État sont femmes. Dans le système judiciaire les femmes représentent 50% .

Cependant, l’on assiste à l’inégalité des sexes dans les collectivités locales décentralisées au niveau desquels les femmes sont sous représentées. Les statistiques montrent qu’au niveau du District les femmes maires représentent 5.7% et les hommes 93.3% , les hommes vice maires en charge des Affaires Economiques représentent 65, 5% et les femmes représentent 34.5%, les femmes secrétaires exécutives de district représentent 17% et au niveau du secteur elles représentent 13% .
Le manque de confiance et d’estime de soi constituent un frein aux femmes de se lancer avec succès dans la compétition pour les postes électifs. LIPRODHOR pourrait organiser des formations en leadership au bénéfice des femmes élues locales en vue de renforcer la confiance et l’estime de soi.

2.2. Les facteurs socioéconomiques :
La femme rwandaise joue un rôle important dans le développement économique du pays. Pourtant, son pouvoir de décision sur la répartition égale des revenus est loin d’être équitable à celui de l’homme. Dans la société rwandaise, les femmes qui, financièrement se portent bien, sont les leaders d’opinion dans leur communauté. Or nous trouvons que les femmes de milieux ruraux ont un pouvoir d’achat très limité. LIPRODHOR pourrait d’abord sensibiliser les femmes de se regrouper en coopérative, ensuite les former sur la création et la gestion des projets générateurs des revenus et enfin faire un plaidoyer de financement desdits projets auprès des bailleurs tant nationaux qu’internationaux.

2.3. Les facteurs culturels :
Les siècles de domination masculine ont créé chez la femme un manque de confiance en elle-même et de doute sur ses capacités et performances en leadership. Même si les quotas de 30% ont constitué la hausse des candidatures féminines à des postes électifs et de nomination, il n’en demeure pas moins que les élues féminines des entités de base décentralisées redoutent encore de leurs capacités et performances en leadership. LIPRODHOR pourrait mettre en place un cadre qui puisse faciliter les échanges entre les femmes leaders élues et expérimentées qui serviront de guide et inspireront les femmes élues du niveau local moins expérimentées à se présenter aux élections locales et leur donneront des stratégies pour mieux répondre aux défis liés à leur participation politique.

Pour gagner le pari de la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes, il importe d’assurer la participation des femmes aux différents processus de prise de décision. Mais, cette participation ne sera effective et efficace que si les femmes ont accès à l’information et à la formation. Il y a donc nécessité de renforcer les capacités des femmes pour faciliter leur compréhension de l’approche politique pour faire face aux problèmes économiques, sociaux et culturels du pays.

La Cour Suprême a examiné la requête de Madame Victoire Ingabire Umuhoza

Ce mardi 27 mars 2012, la Cour Suprême a examiné la plainte de Mme Victoire Ingabire Umuhoza qui, selon sa requête propose d’invalider certains articles de la loi n° 18/2008 du 23 juillet 2008 régissant la répression du crime d’idéologie génocidaire. Il s’agit des articles 2, 3 et 4 de la même loi.
Victoire Ingabire qui est accusée de terrorisme et d’idéologie du génocide demande que trois articles de la loi réprimant l’idéologie du génocide soient ignorés car ils gênent le déroulement de son jugement devant la Haute Cour de la République.
Cette politicienne dit que les articles 2, 3 et 4 de la loi Numéro 18/2008 du 23 juillet 2008 réprimant l’idéologie du génocide, sont contraires aux principes de la constitution National du pays qui approuvent la liberté d’opinion.
En se basant sur ces faits, elle et ses avocats ont soumis cette requête à la Cour Suprême qui l’a accepté. Lors de l’examen de la recevabilité, la Cour Suprême, pour accepter cette requête, a déclaré que selon la procédure il faut prouver que cette requête est de son ressort, que celui qui émet une requête pour abroger un article de la loi ou une loi contraire à la constitution, doit annexer cette loi à la requête.

Toutefois en examinant les éléments qui doivent figurer dans une telle requête selon les dispositions légales, la Cour Suprême s’est rendu compte que dans le dossier présenté par Ingabire et ses avocats il n’y avait pas de copie des articles de loi à abroger.

Les avocats de Victoire Ingabire Umuhoza ont demandé la faveur de déposer la copie manquante immédiatement mais la cour a réfuté ce souhait. Cela signifierait donc que Madame Ingabire continue d’être poursuivie devant la Haute Cour pour les crimes dont elle a été chargée notamment le crime d’idéologie du génocide et d’actes de terrorisme. La cour examine, ces dernier temps, des preuves récemment soumises à la Cour par le Ministère public, notamment des E-mails trouvés dans sa maison en Hollande qui démontreraient qu’elle avait des contacts avec les FDLR, seulement Ingabire a demandé à la cour de ne pas tenir compte de ces E- mails. La Haute Cour continue son travail en attendant le verdict de la Cour Suprême fixée au 13 avril 2012

Kigali: Mugesera Léon demande un mois de plus pour préparer son procès

Le présumé génocidaire Léon Mugesera demande un mois de plus pour se préparer en vue de son procès. Il utilisera ce temps pour entrer en contact avec ses avocats.
Ce lundi 02 avril 2012 Mugesera Léon s’est présenté devant le Juge au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nyamirambo. Les juges lui ont demandé s’il est prêt à comparaitre. A cette question, il a demandé à la cour de lui accorde encore un mois afin qu’il puisse contacter ses 9 avocats. Il a expliqué que depuis le 02 février 2012 lors de sa presentation devant le TGI, il avait demandé une prolongation de 2 mois afin qu’il puisse disposer du temps suffisant pour mener des contacts avec les avocats mais que jusqu’à présent, il n’a pas encore eu l’occasion de parler avec certains de ses avocats, non plus avec sa famille.

Il s’est exprimé en ces mots : « en date du 17/02/2012, le responsable de mon lieu de detention avec Jean Bosco Siboyintore et moi-même nous nous sommes convenus que mon avocat Me Mutunzi Donat pourra se munira de son telephone portable afin qu’il puisse m’aider pour entrer en contact avec mes avocats mais cette promesse n’a pas été respectée ». Mugesera aurait demandé à Me Mutunzi pourquoi il n’amenait pas son téléphone et celui ci lui a répondit que cela n’a pas été respecté bien qu’il ne lui a pas précisé des raisons.
Il a poursuivi en disant qu’il a déjà fait des contacts avec trois avocats Maitre Mutunzi Donat, Vincent Tugirimana et Maitre Philippe Lagocheur d’origine canadienne qui lui a rendu visite dans son lieu de détention.
Le procureur Me Ndibwami Rugambwa a démenti les propos de Mugesera arguant qu’en date du 27/01/2012, Jean Bosco Siboyintore lui a donné son téléphone pour parler à son avocat. Mugesera a répliqué qu’à cette date, il a parlé avec Me M.G Bertrand qui lui a rejoint avec Me Mutunzi Donat.
Des questions ont été posées à Mugesera pour savoir s’il ne peut pas commencer à comparaitre avant que les 9 avocats ne soient présents. Il a répondu qu’il ne connait pas encore ceux qui seront disponibles du fait qu’il n’a pas encore parlé avec eux.
Il a insisté sur sa demande d’avoir des avocats de son choix pour qu’il soit bien renforcé comme le Ministère public. Parmi les avocats sollicités figurent 2 Rwandais, 6 Canadiens et 1 Américain. Le prononcé est fixé au mardi le 3 avril 2012.

Kigali- Les suggestions de Léon Mugesera rejetées par le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge

MUGESERA LéonLéon Mugesera, est un ancien homme politique qui s’était établi au Québec depuis 1993. Il est poursuivi pour incitation au génocide des tutsi à cause du discours prononcé en 1992, lors du meeting du parti MRND à Kabaya dans l’ancienne préfecture de Gisenyi. Le 17 janvier 2012, il a été extradé du Canada vers le Rwanda afin d’être jugé par les tribunaux rwandais. En date du 02 février 2012, Mugesera a été présenté pour la première devant la justice rwandaise, date à laquelle il a demandé que son procès soit reporté pendant 2 mois pour qu’il puisse avoir des avocats à la défense. Le procès fut repris au 02 avril 2012 au cours duquel, Mugesera a d’abord indiqué aux juges ses quatre suggestions notamment : de s’exprimer en langue française, la libération provisoire, la prolongation de son procès pendant un mois afin de chercher les avocats à la défense et de lui faire savoir des faits qui lui sont reprochés.
Face à sa suggestion du 02/04/2012, Mugesera fut encore amené au tribunal le 03 avril 2012 pour être informé sur la décision prise. Trois de ces quatre accusations ont été refusées, seule la prolongation du temps de comparution a été acceptée. Lors du prononcé sur cette décision, le juge (Madame Murererehe Sauda), a fait savoir qu’il n’existe pas de raison valable l’autorisant à s’exprimer en langue française, arguant que son discours prononcé lors du meeting du parti MRND à Kabaya en 1992 était en kinyarwanda et que ce discours a semé de divisionnisme entre les rwandais qui fût ensuite causé des conséquences néfastes au sein de la communauté rwandaise.
D’après Mme Murererehe, les arguments à la défense de Léon Mugesera sont sans fondement du fait que ce dernier a fuit le Rwanda à l’âge de 47 ans et qu’il a passé 20 ans à l’extérieur du Rwanda. Elle a enfin conclut que ceci ne justifie pas qu’il connait peu de kinyarwanda et que ce qu’il connait en cette langue lui permet de comparaitre en kinyarwanda. Elle a ajouté que si l’on procède à la traduction de son discours en français, cela pourra nuire aux intérêts de la justice et ceux des rwandais en général.
Le tribunal a également rejeté sa libération provisoire et a conclu que Mugesera reste gardé dans son lieu de détention jusqu’au moment où il sera de nouveau convoqué par le tribunal.
Concernant sa suggestion de lui communiquer les faits qui lui sont reproché, Me Sauda Murererehe a indiqué que Mugesera a été mainte fois informé sur ses faits mais qu’au cas où il aura les avocats, tous les détails de ses faits lui seront indiqués.
Le tribunal a informé que Léon Mugesera sera encore présenté devant le tribunal en date du 09 mai 2012.

Formation des femmes leaders dans le district de Muhanga

En date du 26 et 27 mars 2012, la LIPRODHOR a dirigé la formation des femmes leaders en matière de participation active dans les organes de prise de décision

Cette formation a été organisée avec l’appui financier de la Fondation Nationale pour la Démocratie, NED (National Endowment for Democracy), qui est une fondation américaine engagée dans le renforcement et le progrès des institutions démocratiques dans le monde. Les participants, hommes et femmes, venaient du District de Muhanga, des secteurs Nyamabuye et Kiyumba et de différents organes comme le Conseil National de la Jeunesse (niveau de district et des secteurs), Conseil National des Femmes, Conseil consultatif du district et des deux secteurs, etc.

Les participants ont été informés que les droits de la femme au Rwanda tirent leur origine de la déclaration de Beijing de 1995. Ils ont approfondi les connaissances sur les droits de la femme et sur les droits humains en général et la façon de les réclamer. Ils ont pris connaissances de ce qui peut violer les droits et de leurs devoirs dans la mise en pratique de la culture du respect des droits humains. Ils ont analysé le profil d’un bon dirigent, les mobiles de la mauvaise gouvernance et les obstacles qui s’opposent à la femme dirigeante dans l’accomplissement de ses devoirs.

Ils enfin vu les étapes nécessaires du plaidoyer pour arriver aux bons résultats ainsi que les attitudes que la femme devrait prendre pour bien remplir ses devoirs en tant que dirigeant public ou organisatrice de son foyer, et ont appris aussi comment mener un bon plaidoyer

Ils ont aussi pris la résolution de respecter les étapes du plaidoyer en toutes circonstances, de déterminer les qui l’exigent et d’intensifier les descentes auprès de ceux qu’ils représentent pour se rendre compte de leur situation réelle.

Les participants ont en fin formulé les recommandations suivantes :

 A l’égard du district
 Doter les instances qui collaborent avec la population des moyens nécessaires pour l’accomplissement de leur travail.
 Ecouter attentivement et tenir en considération la plaidoirie des envoyés de la population

 A l’égard de la LIPRODHOR
 Former les décideurs sur les attitudes d’un bon dirigeant
 Initier des politiques en faveur du plaidoyer
 Organiser des échanges d’expérience comme des visites d’étude
 Former les hommes en matière des droits de la femme et l’organisation du travail au foyer afin de permettre à la
femme dirigeante de remplir ses responsabilités
 Etendre cette activité dans d’autres districts et essayer de toucher plus de monde

Formation des femmes leaders du district de Muhanga

En date du 26 et 27 mars 2012, la LIPRODHOR a dirigé la formation des femmes leaders en matière de participation active dans les organes de prise de décision

Cette formation a été organisée avec l’appui financier de la Fondation Nationale pour la Démocratie, NED (National Endowment for Democracy), qui est une fondation américaine engagée dans le renforcement et le progrès des institutions démocratiques dans le monde. Les participants, hommes et femmes, venaient du District de Muhanga, des secteurs Nyamabuye et Kiyumba et de différents organes comme le Conseil National de la Jeunesse (niveau de district et des secteurs), Conseil National des Femmes, Conseil consultatif du district et des deux secteurs, etc.

Les participants ont été informés que les droits de la femme au Rwanda tirent leur origine de la déclaration de Beijing de 1995. Ils ont approfondi les connaissances sur les droits de la femme et sur les droits humains en général et la façon de les réclamer. Ils ont pris connaissances de ce qui peut violer les droits et de leurs devoirs dans la mise en pratique de la culture du respect des droits humains. Ils ont analysé le profil d’un bon dirigent, les mobiles de la mauvaise gouvernance et les obstacles qui s’opposent à la femme dirigeante dans l’accomplissement de ses devoirs.

Ils enfin vu les étapes nécessaires du plaidoyer pour arriver aux bons résultats ainsi que les attitudes que la femme devrait prendre pour bien remplir ses devoirs en tant que dirigeant public ou organisatrice de son foyer, et ont appris aussi comment mener un bon plaidoyer

Ils ont aussi pris la résolution de respecter les étapes du plaidoyer en toutes circonstances, de déterminer les qui l’exigent et d’intensifier les descentes auprès de ceux qu’ils représentent pour se rendre compte de leur situation réelle.

Les participants ont en fin formulé les recommandations suivantes :

 A l’égard du district
 Doter les instances qui collaborent avec la population des moyens nécessaires pour l’accomplissement de leur travail.
 Ecouter attentivement et tenir en considération la plaidoirie des envoyés de la population

 A l’égard de la LIPRODHOR
 Former les décideurs sur les attitudes d’un bon dirigeant
 Initier des politiques en faveur du plaidoyer
 Organiser des échanges d’expérience comme des visites d’étude
 Former les hommes en matière des droits de la femme et l’organisation du travail au foyer
afin de permettre à la femme dirigeante de remplir ses responsabilités
 Etendre cette activité dans d’autres districts et essayer de toucher plus de monde

Mme Ingabire Victoire décide de ne plus comparaitre et suspend ses avocats à la défense

Pendant la séance du 16 avril 2012, Mme Ingabire a déclaré aux juges qu’elle ne va plus comparaitre à cause du manque de confiance en la justice rwandaise. Ce manque de confiance telle que déclaré par Ingabire provient du fait que son témoin à décharge, le Lieutenant Colonel Habimana Michel a été sérieusement fouillé par l’agent de la Police. Selon la prévenue, la justice rwandaise n’est pas indépendante en ce sens qu’en date du 11 avril 2012, lors du témoignage à décharge, le Lieutenant Colonel Habimana, au retour au lieu de détention été fouillé et tous ses documents ont été saisis par la police. Lors de cette séance, il y a eu des malentendus entre l’avocat à la défense, Me Gatera Gashabana et le Ministère Public (MP). D’après le MP, la fouille des détenus est permise ajoutant qu’aucune loi n’a été violée. Me Gashabana a, quant à lui, déclaré que cette fouille était une façon de terroriser les témoins à décharge. Plusieurs discussions ont eu liux entre Me Gatera Gashabana et le MP.
Me Gashabana a posé des questions au témoin à décharge le Lieutenant Colonel Habimana Michel notamment sur la façon dont il a été fouillé. Dans cette situation, le Ministère Public a suggéré au tribunal d’écarter le témoin à décharge afin que l’avocat ne puisse encore lui poser des questions. D’autres prévenus étaient contre cette suggestion mais quelques temps après, le tribunal a procédé à l’isolement du témoin Habimana Michel. Le président du tribunal a demandé à Me Gatera d’indiquer des questions qu’il souhaitait poser au témoin à décharge . Suite à l’insistance du tribunal, Me Gashabana a fini par accepter et a livré ces questions qui se rapportaient spécialement à la fouille faite ainsi que sur les questions que l’Officier de la Police lui a posées. Le tribunal a fait savoir que ces questions n’ont pas d’importance à moins que le Lieutenant Colonel Habimana soit le client du Me Gatera Gashabana.
La prévenue Ingabire Victoire a fait savoir au tribunal que depuis son arrestation, elle avait toujours confiance en la justice rwandaise mais, suite à la fouille faite à son témoin à décharge, cette confiance n’existe plus . Elle a poursuivi en disant qu’en date du 08/04/2012, elle a eu un entretien de 2 heures avec le procureur de la République qui lui a indiqué que sa mission au Rwanda est de mettre en place un régime hutu. Face à cet entretien, Ingabire a réagit contrairement en indiquant que la justice rwandaise n’est pas indépendante, que les juges font plutôt du théâtre. De son côté, le Ministère Public a souligné que dire que les juges rwandais font du théâtre constitue une sorte de mépris face à la justice rwandaise.
Le MP a demandé au tribunal de continuer le procès et que le refus de comparaitre prouve que Mme Ingabire accepte les accusations portées contre elle. L’Officier du Ministère Public, Me Alain Mukurarinda a enfin signalé que la prévenue a le droit de ne pas comparaitre mais que les raisons avancées sont sans fondement.
Dans la séance du 18 avril 2012, la Haute Cour a décidé que le procès de Mme Ingabire se poursuit malgré que celle-là a indiqué qu’elle ne va plus comparaitre et qu’elle a suspendu ses avocats à la défense. La Haute Cour a poursuivit en disant que même si le procès continue, Mme Ingabire a le droit de se présenter ou ne pas se présenter dans son procès tel que stipule l’art 25 du Code de procédure pénal rwandais. Toutefois, le Tribunal communiquera à Mme Ingabire la date et le lieu du procès mais ne pourra lui chercher un autre avocat du fait que cela ne figure nulle part dans la législation rwandaise.
Signalons que le Lieutenant Colonel Habimana Michel fut le porte-parole des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) avant sa dissolution. Il a été condamné à perpétuité pour sa participation dans le génocide des tutsi. Il était attendu comme témoin à décharge de Mme Ingabire Victoire.