LIPRODHOR

Kigali 29 décembre 2011 – En date du 09 et 10 décembre 2011, dans les locaux du Centre National de Pastoral Saint Paul, La Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droit de l’Homme (LIPRODHOR) a tenu sa 20ème Assemblée Générale. Selon les statuts et le règlement d’ordre intérieur de la LIPRODHOR, cette Assemblée est élective car le mandat du Conseil d’Administration a pris fin le 20 juin 2011.

Le nouveau Conseil d’Administration de la LIPRODHOR

Représentant Légal : Maître MUNYANDILIKIRWA Laurent

Représentant Légal suppléant: Maître NSABAYEZU Evariste

Trésorier : Mr NZAKURIKIRIMFURA Félix

Secrétaire Général : Madame NIYIRERA Janvière

Président de la Commission Juridique : Maître BARASABA Justin

Président de la Commission Economique : Mme NYIRANSABIMANA Marguerite

Président de la Commission de l’Education et de l’Information: Mr MANIRAHO Innocent

Président de la Commission du Genre et des Affaires sociales : Mme MUKANDAYISENGA Eugénie

Lors des discussions les membres de la Ligue ont pris des recommandations diverses qui seront publiées dans les jours à venir après leur authentification par le Notaire. Parmi ces recommandations, l’Assemblée a décidé que le règlement d’ordre intérieur devrait être adapté au contexte actuel (cotisations, l’emplacement du siège de la Ligue, etc.)

Liprodhor, décembre 2011

20ème ASSEMBLEE GENERALE DE LA LIPRODHOR EN IMAGE

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En date du 04 au 07/10/2011, dans la salle d’audience de la Haute Cour de la République à Kimihurura, s’est repris le procès de Madame Ingabire Umuhoza Victoire, présidente du parti des Forces Démocratiques Unifiées (FDU- INKINGI) non encore agréé au Rwanda. Madame Ingabire est détenue provisoirement depuis le 26/10/2010. Son procès a débuté le 05/09/2011 mais avait été suspendu pendant une semaine (du 23/09 au 03/10/2011) suite à la demande du Ministère Public. Celui-ci a demandé le report pour préparer sa réaction aux obstacles relevés par les avocats de Mme Ingabire. Me Gatera Gashabana , avocat de la défense, a souligné qu’ils n’ont jamais fait trainer le procès et qu’ils n’ont aucun intérêt pour le faire trainer. Il a, en outre, indiqué que lui et son collègue Me Edouard ne bénéficient pas les mêmes droits que ceux du Ministère Public. Il a suggéré que les droits de tout et chacun soient respectés pour veiller au principe d’égalité devant la loi. De son côté, le Ministère Public a indiqué que ces obstacles n’ont pas de fondement arguant que les avocats de Mme Ingabire n’ont pas lu ni analysé le dossier en profondeur. Il a souligné que ces deux avocats ne lisent pas les lois et qu’ils ont peur d’entrer dans le fond du dossier ou encore qu’ils veulent tromper la vigilance du tribunal. En date du 05/10/2011, le Ministère Public qui a insisté davantage sur le non fondement des exceptions que ce soit la compétence du tribunal ou les faits, a repris avec insistance l’explication des faits reprochés à Mme Ingabire Victoire notamment la propagation des rumeurs, la création d’un groupe armée ainsi que la sensibilisation aux actes terroristes. Mme Ingabire a essayé de demontrer qu’elle n’a fait aucune infraction contre son pays et qu’elle n’a violé aucun droit. Elle déclaré que le Ministère Public a mal interprété ses écrits et ses discours, qu’il s’agit plutôt des spéculations ou des hypothèses non encore vérifiés. Elle a souligné que les faits qui lui sont accusés émanent des témoignages de ses coaccusés et que ses écrits sont employés comme des preuves. Sur ce, elle a sollicité que lesdits écrits ne soient plus employés comme des preuves par le Ministère Public. Elle a par ailleurs souligné que avant de lui faire des accusations, le Ministère Public aurait dû se demander quelques questions notamment : Quelles infractions commises par Mme Ingabire Victoire? Sur base de quelle loi ? Et quelles sont les preuves? Elle a rappelé que dès le début de son arrestation, le Ministère Public lui faisait savoir qu’elle est poursuivie pour l’idéologie du génocide, la complicité dans le terrorisme ainsi que le divisionnisme. Me Edouard a indiqué au tribunal que, lui et son collègue, Me Gatera Gashabana, n’ont pas peur de défendre Mme Ingabire. Il a souligné le principe du droit d’accès à l’information, droit d’accès aux conclusions du Ministère Public et que nulle part le Ministère Public n’avait jamais posé sa plainte avec référence à l’article 4 de la loi Nº 33/Bis/2003 qui souligne les faits sur le crime du génocide. Me Edouard a fait savoir que dans le livre « Umurage w’amateka », il n’y a pas de preuves sur la responsabilité de Mme Ingabire dans sa publication sur le site web. Il a enfin sollicité au tribunal de tenir compte de leurs conclusions. Dans la séance du 06/10/2011, il a été entendu l’avocat de la défense, Me Gatera Gashabana. Ce dernier indique que les faits reprochés à Mme Ingabire sont basées sur les preuves qui ont été utilisées avant la mise en place de la loi sur l’idéologie du génocide du 15/08/2008. Il a rappelé que les faits portés à la charge de sa cliente n’ont aucune référence à l’article 04 de la loi Nº 33/ bis/2003 sur les faits du génocide et que le Ministère Public y a fait référence en réagissant sur les anomalies que les avocats de la défense avaient soulignées. Me Gatera a ajouté que les faits dont Ingabire n’a pas été informés soient écartés des débats. Mme Ingabire a fait savoir que depuis le 31/05/2010, elle a cessé de répondre aux questions du Ministère Public car c’était toujours les mêmes questions et que le Ministère Public ne lui a jamais signifié qu’ils s’agissaient des questions dans le cadre de l’infraction de propagation des rumeurs. Elle a rappelé qu’elle est une politicienne mais que les autorités la considèrent autrement. Et de continuer que dans une émission « Isura nyarwanda » émise par la télévision Rwandaise, elle a été citée parmi les gens qui ont lancé des grenades. Selon Ingabire, « ceci se fait dans le cadre de salir son image» et que c’est préoccupant en tant que politicienne. Me Edouard a, quant à lui, demandé que Mme Ingabire ne soit pas poursuivie pour infraction de propagation des rumeurs, de création d’un groupe armée et de divisionnisme. La journée du 07/10/2011 a été marquée par des débats en rapport avec les faits reprochés à Mme Ingabire. En effet, les avocats de la défense ont insisté la territorialité de loi réprimant le crime d’idéologie du génocide puisque Mme Ingabire ne se trouvait pas au Rwanda au moment des faits. Le Ministère Public a réagit que ceci est une stratégie employée par Ingabire et ses avocats de peur d’entrer dans le fond du dossier. Toutefois, le Ministère Public a signalé que si la loi Nº 33/bis/2003 a consacré les mêmes faits dans celle Nº 18/2008 du 15/10/2008 portant sur le crime du génocide, il n’y a pas de raison valable pour considérer celle de 2003 et que s’il aurait commis une erreur dans la détermination de la loi, qu’il appartient au tribunal de déterminer la loi à appliquer et que l’essentiel était de mettre en lumière les faits commis au cas où ces faits sont prévus par la loi. Concernant le livret « Umurage w’amateka » où Me Edouard a indiqué qu’il n’y a pas de preuves sur la responsabilité de Mme Ingabire, le Ministère Public a réagit que Ingabire et ses avocats auront le temps de s’expliquer avec des arguments et que à son tour, le Ministère Public aura des réactions avec ses arguments. Mme Ingabire a fait savoir que lors de son interrogatoire par le Ministère Public, une question lui a été demandée si elle collabore avec le FDLR. Sur ce, elle a indiqué au tribunal que cette question est différente avec la création du groupe armée. Et de continuer que si elle avait été saisie sur ce fait, qu’elle aurait dû répondre autrement. Le Ministère Public a enfin demandé au tribunal que ces trois faits : propagation des rumeurs, création d’un groupe armée et de divisionnisme ne soient pas écartés du dossier de Mme Ingabire contrairement à la demande d’Ingabire avec ses Avocats. Dans l’audience du 10/10/2011, Me Gatera Gashabana a rappelé le principe de jurisprudence. Il a cité le cas de Déo Mushayidi dont parmi les faits qui étaient portés contre lui figuraient le terrorisme et l’idéologie du génocide mais que suite à la demande de son avocat, ces faits ont été écartés des débats. Me Gatera a demandé au tribunal que ce principe de jurisprudence soit aussi appliqué pour Madame Ingabire parce que cette dernière se situe dans le même contexte que Déo Mushayidi c’est-à-dire que la loi sur le crime d’idéologie génocidaire n’est pas rétroactive. Le tribunal a conclu que la décision sur les audiences du 04 au 07/10/2011 et celle du 10/10/2011 sera communiquée le jeudi du 13/10/2011 et le procès reprendra son cours le même jour. Rappelons que ce procès regroupe les ex-membres des forces armées rwandaises dont le Lieutenant Colonel Nditurende Tharcisse, le Lieutenant Colonel Habiyaremye Noël, le Major Uwumuremyi Vital et le Capitaine Karuta JMV. Mme Ingabire plaide non coupable contrairement à ses 4 coaccusés qui plaident tous coupables. LIPRODHOR, octobre 2011

LIPRODHOR, Septembre 2011 L’opposante Victoire Ingabire devant la justice http://skydrive.live.com/redir.aspx?cid=5bb072d02e8448f2&page=browse&resid=5BB072D02E8448F2!185&type=6&Bpub=SDX.Docs&Bsrc=Docmail&authkey=fHEPO26dGkM%24

Madame Victoire Ingabire est poursuivie pour complicité de terrorisme, propagation de l’idéologie du génocide, sectarisme et divisionnisme, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, et création d’un groupe armé avec l’intention de provoquer la guerre. Elle réfute catégoriquement ces accusations. Le parquet général du Rwanda a affirmé que l’opposante rwandaise Victoire Ingabire, accusée notamment de complicité de terrorisme et d’idéologie du génocide, voulait renverser le régime en place à Kigali. Cette accusation intervient au lendemain du report à mercredi par la Haute cour de Kigali du procès de Mme Ingabire qui, on s’en souvient, avait tenté en vain de se présenter à la présidentielle d’août 2010 contre le Président Paul Kagame. Le parquet affirme que ce procès-verbal fait partie d’un lot de documents saisis au domicile d’Ingabire, aux Pays-Bas, où elle vivait avant de rentrer au Rwanda début 2010. Ces documents comprennent entre autres des preuves de transfert d’argent au profit des FDLR, une rébellion hutue basée dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) et présentée par Kigali comme une organisation terroriste. Initialement prévu pour le 16 mai, son procès a été reporté deux fois, à la demande de la défense qui voulait notamment la traduction du dossier préparé en kinyarwanda, une langue que deux de ses 3 avocats ne comprennent pas. Lundi 5 septembre 2011, dans l’après-midi, la juge Alice Rulisa a reporté le procès à mercredi après que l’interprète désigné à la demande de la défense se fut retiré après avoir été mis en cause par l’accusation qui contestait ses compétences. Le Ministère public a basé ses preuves sur les correspondances par e-mails avec certains de ses 4 coaccusés, sur des clips vidéo et audio véhiculant l’idéologie génocidaire, le négationnisme du génocide et le divisionnisme selon l’accusation. D’autres éléments de preuves se sont basés sur le discours qu’elle a tenu au site mémorial de Kigali à GISOZI juste à son arrivée au Rwanda. A cette occasion, Victoire Ingabire a déclaré qu’il n’y a pas de politique de réconciliation nationale au Rwanda. Elle a ajouté qu’elle n’a pas vu de corps de hutu à ce site et s’est demandé quant sera organisée leur mémoire.

L’Accusation a projeté les vidéos dans lesquelles elle prouve que chaque fois Mme Victoire Ingabire parle des tutsi massacré. Elle mentionne jamais qu’il s’agit d’un génocide et associe chaque fois ces tueries à la mort des hutu. Le procureur a expliqué à la Cour que Victoire Ingabire était à la tête du Rassemblement démocratique des réfugiés pour le retour au Rwanda (RDR) en Europe .C’est le RDR qui aurait donné naissance au FDU-Inkingi que préside Victoire Inganire. Pour y adhérer il faut d’abord confesser le double génocide au Rwanda. Un autre principe du FDU est que le génocide perpétré contre les tutsi n’a jamais été planifié mais a été provoqué par la guerre déclenché par le FPR et l’attentat contre l’avion de l’ancien président Juvénal HABYARIMANA. Pour le Ministère public. C’est une horreur que de prendre pour génocidaires ceux qui ont arrêté cette tragédie. Victoire Ingabire dans une de ces vidéos, elle déclare que la mémoire du génocide que le Rwanda commémore est contre la politique de réconciliation nationale. Elle explique qu’il n’y a pas d’idéologie de génocide au Rwanda mais que c’est une invention du pouvoir en place pour chasser des écoles les élèves hutu. L’accusation fait remarquer de son coté qu’un génocide n’est possible sans son idéologie. Dans ce même vidéo, Victoire Ingabire affirme que personne n’a jamais, réellement plaidé coupable pour le crime de génocide, mais qu’il s’agissait d’un moyen de sortir de la prison ajoutant que ceux qui ne l’ont pas fait croupissent encore dans des prisons. Victoire Ingabire ajoute que les juridictions GACACA n’ont fait que violenter les rwandais et non des jugements des procès. Pour Victoire, le génocide a été un outil du pouvoir en place pour des fins politiques au Rwanda où selon elle les hutu sont tous pris pour des génocidaires. Le Ministère public a conclu en disant que ces propos de Victoire Ingabire véhiculent le négationnisme du génocide et le divisionnisme entre les Rwandais et que l’accusé n’accorde aucune valeur au génocide perpétré contre les tutsi au Rwanda. Ce procès se poursuivra ce vendredi avec la présentation des preuves sur le crime d’appel à la désobéissance civile. La défense a commencé lundi le 19 septembre 2011 devant la Haute Cour.

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Dans le cadre de ses activités de renforcement des capacités de différentes catégories de la population pour la participation citoyenne et plaidoyer pour la bonne gouvernance, la LIPRODHOR, sous l’appui de son partenaire MISEREOR, a tenu des sessions de formations destinés aux autorités de base des districts Burera et Musanze respectivement en date du 17 au 20 et du 24 au 27 mai 2011. Cette formation avait pour objet d’éveiller la conscience des participants surtout sur le respect des lois suivantes: Ø La loi n° 22/99 du 12/12/1999, loi complétant le livre 1er du code civil et instituant la 5ème partie relative aux régimes matrimoniaux, aux libertés et successions; Ø La loi n° 27/2001 du 28/04/2001 relative au droit et protection de l’enfant. Les autorités ciblées sont celles souvent appelées à prendre des décisions lors des conflits sociaux qui constituent de plus en plus la base de violations des droits humains. Il s’agit des Chargés, au niveau de chaque secteur, dans lesdits districts, de l’état civil, les coordinatrices du Conseil National des Femmes(CNF), les coordinateurs (trices) du Conseil National de la jeunesse(CNJ) et les présidents des comités des conciliateurs. En plus de cette activité de formation des autorités de base, le groupe des animateurs volontaires des droits humains (AVDH) de la LIPRODHOR œuvrant dans la région du Nord (Antenne Musanze) a pu se réorganiser afin de bien poursuivre sa mission. C’est lors de leur rencontre du 23 avril 2011, au Centre Pastoral de Fatima qu’ils ont réaffirmé leur engagement pour l’accompagnement et l’orientation des victimes de violations des droits humains. La LIPRODHOR, quant à elle, leur a réitéré une étroite collaboration avec les autorités de base afin d’atteindre les résultats de sa mission. Liprodhor, mai 2011