Kigali, le
05 avril 2010-
Aujourd'hui, la Haute Court de la République a procédé au
jugement d’un procès en appel de MUSHAYIDI Déogratias que le
Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge avait prononcé comme
quoi l’accusé devrait être détenu pendant 30 jours provisoires
dans la prison centrale de KIGALI.
Rappelons que MUSHAYIDI Déogratias
Déo MUSHAYIDI avait
été arrêté au Burundi depuis le 05 Mars 2010 et a été
directement ramené au Rwanda. Il est poursuivi pour les
accusations suivantes : l’atteinte à la sécurité de l’Etat en
collaboration avec le FDRL, les Ex-FAR ainsi que les
Interahamwe qui sont responsable sdu génocide des tutsi de 1994,
négationnisme et divisionnisme des rwandais avec l’idéologie
génocidaire et l’utilisation des faux documents.
Ses deux défenseurs ont signalé que la police a violé la
constitution du Rwanda car depuis le 05/03/2010 jusqu’au
09/03/2010,
Déo MUSHAYIDI était détenu dans une prison
inconnu, sans procès verbal d’arrestation ni défenseur, d’où
d’après les défenseurs la détention provisoire que le juge
du Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge avait décidé était
aussi illégale. Etant donné qu’il y a eu violation de
l’article 9 de la constitution Ils ont demandé que le procès
soit transféré à la Cours Suprême. Le juge de la Haute Court
de la République a remis le jugement au 12 avril 2010.
Liprodhor, avril 2010
