Kigali, 12 avril 2010- Aujourd'hui, la Haute Court de la République a confirmé  décision du Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge de  détenir  provisoirement  Déogratias MUSHAYIDI pendant 30 jours dans la Prison Centrale de Kigali.

Le  juge de  la Haute Court de la République a motivé  que la  police n’a pas violé la constitution du Rwanda car depuis  le 05/03/2010  jusqu’au 09/03/2010  l’accusé était au service de renseignements reconnus par l’Etat.  Il n’a pas  mis en considération la détention illégale  de l’accusé que les deux défenseurs avaient motivé. Quant au droit à la défense le juge a expliqué que selon le procès verbal d’arrestation qui est devant lui l’accusé en tant que homme majeur et intellectuelle  n’a pas été forcé de répondre aux questions posées par les agents du Criminal Intelligence Departement (CID) le 09/03/2010. S’il avait besoin de défenseur il l’aurait  réclamé.  En concluant le juge a souligné que les indices sérieux de culpabilité sont claires car Mushayidi a reconnu sa culpabilité  d’avoir utilisé le  faux passeport au Burundi.

Rappelons que MUSHAYIDI Déogratias  avait été arrêté au Burundi depuis le 05 Mars 2010 et a été directement ramené au Rwanda. Il est poursuivi pour les accusations suivantes : l’atteinte à la sécurité de l’Etat, le négationnisme, le divisionnisme et  l’idéologie génocidaire  ainsi que l’utilisation des faux documents.

Liprodhor, avril 2010

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