Rwanda/Corruption : le Ministère public requiert 10 ans de prison contre quinze accusés

Kigali, 10 juin 2009-Le Ministère public a aujourd’hui requis 10 ans de prison contre 15 personnes poursuivies pour corruption, a-t-on constaté sur place.

Le procès de 15 personnes accusées de corruption a ce mercredi démarré devant le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge. Il s’agit de dix administrés, d’un policier, de deux local défense et de deux responsables d’agglomérations de la cellule de Nyanza, dans le secteur Gatenga, district de Kicukiro, dans la Ville de Kigali, tous impliqués dans une affaire de pots de vin. Selon le Ministère public, les administrés ont illégalement érigé des maisons dans la cellule Nyanza, dans le secteur Gatenga où ils ont donné de l’argent aux autorités de base qui ont couvert leur action. A la mi-janvier 2009, les vingt-neuf maisons ont été démolies sur instruction et sous la supervision des autorités du district de Kicukiro et de la Ville de Kigali. Il fut également décidé de poursuivre en justice tous les suspects et, le 30 janvier, le tribunal de grande instance de Nyarugenge rendit une ordonnance de mise en détention provisoire contre eux.

Tout au long du procès, les administrés ont plaidé coupable  mais le policier, les deux local défense et les deux responsables d’agglomération ont simplement nié les faits.

Dans son réquisitoire, le représentant du Ministère public a rappelé que la corruption est un crime économique grave avant de requérir 10 ans de prison ferme pour chacun des accusés. Pour ceux qui ont plaidé coupable et demandé pardon, il a proposé l’application de l’article 35 du Code de procédure pénale qui dispose que, « en cas d’aveu vérifié sincère présenté par l’inculpé, le juge saisi du dossier pourra réduire jusqu’à concurrence de la moitié la peine prévue par l’infraction. »

Liprodhor, juin 2009